Arrêté du 27 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 octobre 2012

Créé le 29 juillet 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012

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Publication d'un arrêté et fixation des plafonds d'aides

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les plafonds d'aides pour des actions spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance