Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2012 - art. 3
Créé le 29 juillet 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et fixation des plafonds d'aides
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les plafonds d'aides pour des actions spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.