Arrêté du 27 juillet 2012

Article 6

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Article 6

La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe VI.

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Abrogé24 septembre 2017

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 24 septembre 2017

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Liste des emplois de chef de service comptable

Résumé. Un décret précise la liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie avec des responsabilités particulières, en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe VI.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance