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Arrêté du 27 juillet 2016

portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoires certains accords salariaux

Résumé. Un arrêté rend certains accords sur les salaires obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, avec des effets et sanctions applicables dès sa publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants, R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires des avenants mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 9 juillet 2016 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Obligation des avenants salariaux

Résumé. Un arrêté rend obligatoire certains accords sur les salaires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Extension des effets des avenants salariaux

Résumé. Les effets et sanctions des avenants salariaux s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté pour la durée restante et selon les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation des avenants salariaux) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conventions collectives sur les salaires

Résumé. La liste des accords sur les salaires publiés en juillet 2016.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez

Nota. - Ces textes ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/24, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe