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Arrêté du 27 juillet 2018

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Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er (Liste des fonctions éligibles pour une promotion spécifique dans l'agriculture) sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions prises en compte pour l'enseignement agricole

Résumé. Seules les fonctions liées à l'enseignement et la formation agricole sont prises en compte.

Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er (Liste des fonctions éligibles pour une promotion spécifique dans l'agriculture) sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance