Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de variétés végétales
Dans les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 susvisés, les mots : « liste A, liste B et liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a, liste b et liste d ».