Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées auront lieu le 6 novembre 2018.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • le 7 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 5 au 9 novembre 2018 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

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Dates des désignations de militaires pour les conseils de la fonction militaire

Résumé. Des militaires seront choisis par tirage au sort ou élection pour siéger dans différents conseils de l'armée.

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées auront lieu le 6 novembre 2018.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • le 7 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 5 au 9 novembre 2018 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

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