Arrêté du 27 juillet 2020

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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 27 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord (n° SIRET 456 503 556 00080), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord est abrogé.

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Renouvellement d'un agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour opérer dans la région Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 27 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord (n° SIRET 456 503 556 00080), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord est abrogé.

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