Arrêté du 27 juillet 2021

Chapitre III : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales

Résumé. Ce chapitre précise les dates d'application et la publication de l'arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1 devient officiel le 1er janvier 2022.

L'article 1er (Création d'une téléprocédure pour les demandes d'autorisation d'urbanisme) s'applique à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 3
Article 4