Arrêté du 27 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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Autorisation de l'expérimentation RéPAP

Résumé. L'expérimentation RéPAP commence dès que cet arrêté est publié, en suivant les règles de l'annexe I

L'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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