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Arrêté du 27 juillet 2021

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Abrogé8 juillet 2022
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.214-57 (Formation et certification des convoyeurs d'animaux) ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Abrogé8 juillet 2022

Créé le 20 août 2021 · Abrogé le 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à former des conducteurs et convoyeurs d'animaux jusqu'en 2026.

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'Enseignement Zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • "bovin" ;
  • "ovin/caprin" ;
  • "équin" ;
  • "porcin" ;
  • "volailles".

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques ("bovin", "ovin/caprin", "équin", "porcin") ou sur la catégorie "volailles".

Abrogé8 juillet 2022

Créé le 20 août 2021 · Abrogé le 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles pour l'obtenir.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Abrogé8 juillet 2022

Créé le 20 août 2021 · Abrogé le 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation autorisés à former des conducteurs et convoyeurs d'animaux jusqu'en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 juillet 2022

Fait le 27 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice généralede l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au jeudi 7 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe