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Suppression de l'arrêté du 27 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 24 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juillet 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 27 juillet 2021
Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux
Arrêté du 27 juillet 2021 · art. 1 (Ab)
Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation
Arrêté du 27 juillet 2021 · art. 2 (Ab)
Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux
Arrêté du 27 juillet 2021 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 27 juillet 2021