Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 54 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude comparative de la prise en charge du diabète de type 2 avec ou sans gastroplastie).

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Prise en charge forfaitaire de la gastroplastie endoscopique

Résumé. L'assurance maladie couvre une opération de l'estomac pendant 54 mois.

La gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 54 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude comparative de la prise en charge du diabète de type 2 avec ou sans gastroplastie).

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