Arrêté du 27 juillet 2023

Article 18

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Article 18

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2023

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Exécution du présent arrêté

Résumé. C'est au directeur général de la création artistique de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2023

Source : Légifrance