Arrêté du 27 juillet 2023

Article 17

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Article 17

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 26 août 2023

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Publication des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes sont disponibles dans le Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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