Abrogé30 novembre 1999
Créé le 11 juillet 1986 · Abrogé le 30 novembre 1999
Les commissaires de la République de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 1986
Les commissaires de la République de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 1986 · Abrogé le 30 novembre 1999
Les commissaires de la République de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 1999
En vigueur du vendredi 11 juillet 1986 au lundi 29 novembre 1999
Source : Légifrance