Arrêté du 27 juin 2000

Chapitre III : Transmission des informations de naissance

Abrogé6 décembre 2007
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Abrogé6 décembre 2007

Créé le 9 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Après la naissance, le détenteur naisseur doit transmettre au maître d'oeuvre de l'identification, dans les délais prévus par la réglementation nationale en vigueur, la notification de naissance telle que définie à l'article 22 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, complétée des informations nécessaires à la certification de la filiation :

  • code d'identification du taureau s'il diffère de la déclaration de saillie ;
  • transplantation embryonnaire ;
  • avortement ;

- jumeau,

et des informations complémentaires listées ci-dessous :

  • rang de vêlage de la mère ;
  • conditions de naissance ;
  • poids de naissance.

Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2007

En vigueur du mercredi 9 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Chapitre III : Transmission des informations de naissance
Article 9