Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 19 (Ab)
Créé le 9 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007
Après la naissance, le détenteur naisseur doit transmettre au maître d'oeuvre de l'identification, dans les délais prévus par la réglementation nationale en vigueur, la notification de naissance telle que définie à l'article 22 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, complétée des informations nécessaires à la certification de la filiation :
- code d'identification du taureau s'il diffère de la déclaration de saillie ;
- transplantation embryonnaire ;
- avortement ;
- jumeau,
et des informations complémentaires listées ci-dessous :
- rang de vêlage de la mère ;
- conditions de naissance ;
- poids de naissance.