Arrêté du 27 juin 2000

Article 9

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Article 9

Après la naissance, le détenteur naisseur doit transmettre au maître d'oeuvre de l'identification, dans les délais prévus par la réglementation nationale en vigueur, la notification de naissance telle que définie à l'

article 22 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé

, complétée des informations nécessaires à la certification de la filiation :

code d'identification du taureau s'il diffère de la déclaration de saillie ;

transplantation embryonnaire ;

avortement ;

- jumeau,

et des informations complémentaires listées ci-dessous :

rang de vêlage de la mère ;

conditions de naissance ;

poids de naissance.

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Abrogé6 décembre 2007

Créé le 9 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Après la naissance, le détenteur naisseur doit transmettre au maître d'oeuvre de l'identification, dans les délais prévus par la réglementation nationale en vigueur, la notification de naissance telle que définie à l'article 22 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, complétée des informations nécessaires à la certification de la filiation :

  • code d'identification du taureau s'il diffère de la déclaration de saillie ;
  • transplantation embryonnaire ;
  • avortement ;

- jumeau,

et des informations complémentaires listées ci-dessous :

  • rang de vêlage de la mère ;
  • conditions de naissance ;
  • poids de naissance.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-03 art. 22

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance