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Arrêté du 27 juin 2003

Article 1

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Article 1

Les montants des primes prévues par le décret du 24 avril 1997 susvisé sont les suivants :

MONTANT DE LA PRIME

(en euros)

Au titre de l'engagement initial d'au moins 3 ans

Au titre du contrat en cours ou des autres engagements ultérieurs d'au moins 1 an après 4 ans de service et portant la durée des services militaires à 8 ans au plus

1067, 14

De 1 an : 381, 12

De 2 ans : 762, 24

De 3 ans : 1143, 37

De 4 ans et plus : 1524, 50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour engagements militaires

Résumé. Un décret fixe les montants des primes pour les militaires selon la durée de leur engagement.

Les montants des primes prévues par le décret du 24 avril 1997 susvisé sont les suivants :

MONTANT DE LA PRIME

(en euros)

Au titre de l'engagement initial d'au moins 3 ans

Au titre du contrat en cours ou des autres engagements ultérieurs d'au moins 1 an après 4 ans de service et portant la durée des services militaires à 8 ans au plus

1067, 14

De 1 an : 381, 12

De 2 ans : 762, 24

De 3 ans : 1143, 37

De 4 ans et plus : 1524, 50

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance