La ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Au titre du contrat en cours ou des autres engagements ultérieurs d'au moins 1 an après 4 ans de service et portant la durée des services militaires à 8 ans au plus
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des primes militaires
Résumé. Les primes pour les militaires sont calculées avec des coefficients de 1 à 5 selon la durée d'engagement.
Les montants de la prime spéciale d'attractivité modulable sont fixés par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l'engagement initial. Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.
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Nouveaux montants des primes pour les militaires sous contrat
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants des primes pour les militaires sous contrat à partir du 1er janvier 2003.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2019 les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2003 sont abrogées au 1er janvier 2020 s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.