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Arrêté du 27 juin 2003

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Article 3

L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les militaires sous contrat

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les primes pour les militaires sous contrat est annulé, et de nouvelles primes sont fixées.

L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance