Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Modification des primes pour les militaires sous contrat
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.