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Arrêté du 27 juin 2003

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nouveaux montants des primes pour les militaires sous contrat

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants des primes pour les militaires sous contrat à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance