Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux montants des primes pour les militaires sous contrat
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants des primes pour les militaires sous contrat à partir du 1er janvier 2003.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.