Arrêté du 27 juin 2005

Article 4

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Article 4

L'organisation des concours nécessite, pour chacun d'eux, la mise en place des organismes suivants :
1° Un jury disposant d'un officier chargé du secrétariat et comprenant :

  • un officier général de gendarmerie, président, assisté d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, vice-président, et, pour le concours prévu à l'annexe III du présent arrêté, un second vice-président, personnalité du monde universitaire ou scientifique ou officier supérieur de gendarmerie ;
  • une commission d'admissibilité composée du président, du ou des vice-présidents du jury et des correcteurs des épreuves écrites ;
  • une commission d'admission composée du président, du ou des vice-présidents du jury, des examinateurs des épreuves orales, des psychologues civils ou militaires et des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.

Les membres du jury sont désignés annuellement par le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale). Il peut être éventuellement fait appel à des officiers n'appartenant pas à la gendarmerie ou à des membres civils. L'officier chargé du secrétariat n'a pas voix délibérative ;
2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier supérieur et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions de l'article 5 (Responsabilités dans l'organisation des concours de la gendarmerie)-III ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. L'article explique comment sont organisés les concours de la gendarmerie, avec des jurys et des commissions pour surveiller les épreuves.

L'organisation des concours nécessite, pour chacun d'eux, la mise en place des organismes suivants :
1° Un jury disposant d'un officier chargé du secrétariat et comprenant :

  • un officier général de gendarmerie, président, assisté d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, vice-président, et, pour le concours prévu à l'annexe III du présent arrêté, un second vice-président, personnalité du monde universitaire ou scientifique ou officier supérieur de gendarmerie ;
  • une commission d'admissibilité composée du président, du ou des vice-présidents du jury et des correcteurs des épreuves écrites ;
  • une commission d'admission composée du président, du ou des vice-présidents du jury, des examinateurs des épreuves orales, des psychologues civils ou militaires et des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.

Les membres du jury sont désignés annuellement par le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale). Il peut être éventuellement fait appel à des officiers n'appartenant pas à la gendarmerie ou à des membres civils. L'officier chargé du secrétariat n'a pas voix délibérative ;
2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier supérieur et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions de l'article 5 (Responsabilités dans l'organisation des concours de la gendarmerie)-III ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008

Source : Légifrance