Arrêté du 27 juin 2005

Article 5

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Article 5

I. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale.
II. - La responsabilité du déroulement des concours, de la surveillance et de la correction des épreuves écrites incombe au président du jury.
III. - Les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ou le commandant de la gendarmerie outre-mer sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen et désignent les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.

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Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités dans l'organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. L'article explique qui est responsable de l'organisation et du déroulement des concours de la gendarmerie nationale.

I. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale.
II. - La responsabilité du déroulement des concours, de la surveillance et de la correction des épreuves écrites incombe au président du jury.
III. - Les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ou le commandant de la gendarmerie outre-mer sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen et désignent les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008

Source : Légifrance