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Arrêté du 27 juin 2005

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé14 décembre 2008
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Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours d'officiers de gendarmerie

Résumé. Un ancien règlement sur les concours pour devenir officier de gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2001, modifié par les arrêtés du 3 novembre 2003 et du 7 janvier 2004, relatif au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 21
Article 22