Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les concours d'officiers de gendarmerie
Résumé. Un ancien règlement sur les concours pour devenir officier de gendarmerie est annulé.
L'arrêté du 20 juin 2001, modifié par les arrêtés du 3 novembre 2003 et du 7 janvier 2004, relatif au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.