Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 26
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008
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Entrée en vigueur d'un arrêté de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.