Arrêté du 27 juin 2011

Article 40

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Article 40

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines et les recteurs d'académie sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance