relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
Abrogé1 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés)Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapésCe décret organise le rôle et les conditions de travail des accompagnants d'élèves handicapés, ainsi que les nouvelles règles pour les assistants d'éducation. fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 à 12 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 13 mai 2014,
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Rémunération des accompagnants d'élèves handicapés
Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés ont un salaire minimum garanti, entre le SMIC et un certain plafond.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.