Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 août 2021 - art. 2
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des accompagnants d'élèves handicapés
Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés ont une rémunération fixée entre le SMIC et un certain plafond.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.