ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Rémunération des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés ont une rémunération fixée entre le SMIC et un certain plafond.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance