ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés ont un salaire minimum garanti, entre le SMIC et un certain plafond.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance