Arrêté du 27 juin 2017

Article 21

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Article 21

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment les règles s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance