Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10
Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.