Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française)Art. 18Adaptation des règles de sécurité en Polynésie françaiseUn arrêté adapte des règles de sécurité pour la Polynésie française, en modifiant les références administratives et en supprimant certaines distinctions régionales. à 21 (Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer)Art. 21Adaptation des règles pour les territoires d'outre-merUn arrêté précise comment les règles s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références par des équivalents locaux..
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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté s'applique en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna avec des adaptations locales.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française)Art. 18Adaptation des règles de sécurité en Polynésie françaiseUn arrêté adapte des règles de sécurité pour la Polynésie française, en modifiant les références administratives et en supprimant certaines distinctions régionales. à 21 (Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer)Art. 21Adaptation des règles pour les territoires d'outre-merUn arrêté précise comment les règles s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références par des équivalents locaux..