Arrêté du 27 juin 2017

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française) à 21 (Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer).

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Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté s'applique en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna avec des adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française) à 21 (Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance