Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance