Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 24
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Échec en formation théorique pour les militaires
Tout stagiaire absent à l'un des contrôles bimestriels, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), se voit attribuer pour cette épreuve la note zéro.
A l'issue de la formation théorique, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont réputés en échec à la formation.