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Arrêté du 27 juin 2018

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 1er : La formation théorique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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Suppression des règles de formation théorique et pratique pour la gendarmerie

Résumé. L'article abroge les règles de formation théorique et pratique pour les stagiaires de la gendarmerie, supprimant ainsi les contrôles bimestriels, les commissions d'agrément et les tests physiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2017Art. 1 : Modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 13 mars 2017Art. 2 : Formation obligatoire pour le diplôme d'armeArrêté du 13 mars 2017Art. 3 : Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile
- Arrêté du 13 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 1er : La formation théorique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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