Arrêté du 27 juin 2018

Article 7

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Article 7

Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire :

  • qui se désiste durant la formation théorique, après le premier contrôle bimestriel ;
  • qui échoue à celle-ci ;

-ou qui échoue aux tests physiques de sélection prévus à l'article 6-1.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de redoublement pour les stagiaires

Résumé. Un stagiaire est en redoublement s'il abandonne ou échoue la formation théorique ou les tests physiques.

Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire :

  • qui se désiste durant la formation théorique, après le premier contrôle bimestriel ;
  • qui échoue à celle-ci ;

-ou qui échoue aux tests physiques de sélection prévus à l'article 6-1.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 4 : Modification des conditions de redoublement pour les stagiaires

En résumé. La définition de la situation de redoublement a été élargie pour inclure les stagiaires qui se désistent après le premier contrôle bimestriel ou échouent aux tests physiques de sélection.

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance