Arrêté du 27 juin 2018

Article 17

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Article 17

Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement après échec au stage de formation

Résumé. Un stagiaire est en redoublement s'il échoue à la fin de son stage de formation pratique.

Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 8 : Modification de la définition du redoublement pour les stagiaires

En résumé. La définition de la situation de redoublement a été simplifiée en supprimant le cas d'échec aux tests physiques d'entrée et en se concentrant uniquement sur l'échec à l'issue du stage de formation pratique.

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance