Arrêté du 27 mai 1994

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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est fixé à 40 000 F.

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Indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale pour l'emploi

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi reçoit une indemnité de fonctions de 40 000 F.

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est fixé à 40 000 F.

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