Arrêté du 27 mai 1994

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Art. 2. - Le délégué à l'emploi ainsi que le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Le délégué à l'emploi ainsi que le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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