Arrêté du 27 mai 1997

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Art. 1er. - Le titre Ier du paragraphe C de l'

article 2 de l'arrêté du 19 août 1970

(

Composition de la commission des comptes de la santé

)

Art. 2

Composition de la commission des comptes de la santé

La commission des comptes de la santé est composée de divers membres représentant l'administration, les professionnels de santé et d'autres acteurs pour analyser les dépenses et ressources du système de santé.

modifié susvisé portant création de la commission des comptes de la santé est remplacé par le suivant :

1. Au titre du ministère du travail et des affaires sociales :

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

Le directeur général de la santé ;

Le directeur de la sécurité sociale ;

Le directeur des hôpitaux ;

Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Le directeur de l'Agence du médicament.

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Art. 1er. - Le titre Ier du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 (Composition de la commission des comptes de la santé) modifié susvisé portant création de la commission des comptes de la santé est remplacé par le suivant :

1. Au titre du ministère du travail et des affaires sociales :

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

Le directeur général de la santé ;

Le directeur de la sécurité sociale ;

Le directeur des hôpitaux ;

Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Le directeur de l'Agence du médicament.

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