Arrêté du 27 mai 1997

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Art. 2. - Le nombre des représentants des organismes publics et privés fixés par le paragraphe d de l'article 2 de l'arrêté du 20 août 1970 modifié susvisé est porté de dix-huit à vingt-quatre.

a) Il est rajouté : << Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français >> après << Fédération française des médecins généralistes >> à l'alinéa 2 du paragraphe précité.

b) Il est rajouté dans le paragraphe d précité les alinéas suivants :

Alinéa 8 :

Fédérations des mutuelles :

Fédération nationale de la mutualité française ;

Fédération des mutuelles de France ;

Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles.

Alinéa 9 : Centre technique des institutions de prévoyance.

Alinéa 10 : Fédération française des sociétés d'assurances.

c) Le paragraphe f actuel est remplacé par le suivant :

<< f) Le président du Comité économique du médicament. >> d) Le paragraphe f actuel (Personnalités) est transféré dans un paragraphe g nouveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le nombre des représentants des organismes publics et privés fixés par le paragraphe d de l'article 2 de l'arrêté du 20 août 1970 modifié susvisé est porté de dix-huit à vingt-quatre.

a) Il est rajouté : << Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français >> après << Fédération française des médecins généralistes >> à l'alinéa 2 du paragraphe précité.

b) Il est rajouté dans le paragraphe d précité les alinéas suivants :

Alinéa 8 :

Fédérations des mutuelles :

Fédération nationale de la mutualité française ;

Fédération des mutuelles de France ;

Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles.

Alinéa 9 : Centre technique des institutions de prévoyance.

Alinéa 10 : Fédération française des sociétés d'assurances.

c) Le paragraphe f actuel est remplacé par le suivant :

<< f) Le président du Comité économique du médicament. >> d) Le paragraphe f actuel (Personnalités) est transféré dans un paragraphe g nouveau.

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