Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
Arrêté du 27 mai 1997
Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'
arrêté du 14 mai 1990 susvisé
, relatif à la procédure de recrutement.
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Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
Source : Légifrance