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Modification de la composition du Conseil national des universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
Arrêté du 27 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
Source : Légifrance