Arrêté du 27 mai 2008

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2003

Art. 2

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Extension des sections d'universités pour la répartition des congés de recherche

Résumé. Le ministre peut désormais répartir les congés de recherche entre plus de sections d'universités, y compris pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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