Arrêté du 27 mai 2008

CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

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Modification des conditions du congé pour recherches thématiques

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent prendre un congé de recherche de 12 mois sur six ans, sous conditions d'ancienneté et d'avis favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des sections d'universités pour la répartition des congés de recherche

Résumé. Le ministre peut désormais répartir les congés de recherche entre plus de sections d'universités, y compris pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de dépôt des candidatures pour un congé de recherche

Résumé. Les règles de dépôt des candidatures pour un congé de recherche sont précisées, notamment pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le congé de recherche dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les règles pour demander un congé de recherche ou de conversion thématique, en précisant les procédures selon que la demande est faite au niveau de l'établissement ou d'une section du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution du congé de recherche

Résumé. L'article modifie les règles pour accorder un congé de recherche aux enseignants-chercheurs, en ajoutant des sections spécifiques pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
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Article 22
Article 23
Article 24