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Modification des conditions du congé pour recherches thématiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 27 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008