Arrêté du 27 mai 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail qui en résultent, le temps de travail annuel des personnels conduits à travailler de manière programmée les nuits, dimanches et jours fériés est réduit au-dessous de la durée annuelle du temps de travail effectif, en tenant compte des bonifications attribuées aux sujétions de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés.
Les taux des bonifications sont fixés comme suit :
― heure de nuit (de 22 heures à 7 heures) : 20 % ;
― heure de dimanche (du samedi, 18 heures, au lundi, 7 heures) : 10 % ;
― heure de jour férié (de la veille, 18 heures, au lendemain, 7 heures) : 10 %.
Les bonifications se cumulent entre elles.
Sur les postes de travail comportant de telles sujétions, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des sujétions de travail pour les agents publics

Résumé. Les agents travaillant de nuit, le dimanche ou les jours fériés bénéficient de réductions d'heures et de bonifications pour compenser ces contraintes.

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail qui en résultent, le temps de travail annuel des personnels conduits à travailler de manière programmée les nuits, dimanches et jours fériés est réduit au-dessous de la durée annuelle du temps de travail effectif, en tenant compte des bonifications attribuées aux sujétions de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés.
Les taux des bonifications sont fixés comme suit :
― heure de nuit (de 22 heures à 7 heures) : 20 % ;
― heure de dimanche (du samedi, 18 heures, au lundi, 7 heures) : 10 % ;
― heure de jour férié (de la veille, 18 heures, au lendemain, 7 heures) : 10 %.
Les bonifications se cumulent entre elles.
Sur les postes de travail comportant de telles sujétions, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2011

Source : Légifrance