Arrêté du 27 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le régime de travail des personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé est un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif. Les personnels soumis à ce régime bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Les personnels de direction (directeur départemental, directeur départemental adjoint et chefs de service placés directement sous l'autorité du directeur départemental) sont soumis à ce régime. Ils peuvent être soumis au cycle hebdomadaire prévu à l'article 1er (Cycles de travail dans les directions départementales interministérielles) du présent arrêté s'ils ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou handicapé.

Les autres personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé sont soumis à ce régime à leur demande expresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2011 · Dernière version le 5 janvier 2014

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Régime de travail en jours pour certains agents publics

Résumé. Certains employés de la fonction publique peuvent travailler en comptant leurs jours de travail par an et ont droit à 20 jours de repos.

Le régime de travail des personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé est un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif. Les personnels soumis à ce régime bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Les personnels de direction (directeur départemental, directeur départemental adjoint et chefs de service placés directement sous l'autorité du directeur départemental) sont soumis à ce régime. Ils peuvent être soumis au cycle hebdomadaire prévu à l'article 1er (Cycles de travail dans les directions départementales interministérielles) du présent arrêté s'ils ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou handicapé.

Les autres personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé sont soumis à ce régime à leur demande expresse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Modifié parArrêté du 2 janvier 2014art. 1 : Modification du régime de travail des personnels administratifs

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier les conditions d'application du régime de travail en jours, en supprimant des catégories spécifiques de personnel et en précisant les droits à repos.

En vigueur du lundi 30 mai 2011 au samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance