Arrêté du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés et applicables à partir du 1er janvier 2013.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance