Abrogé par ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. 3
Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013
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Arrêté sur les cotisations des dockers
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.