Arrêté du 27 mai 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des organismes de contrôle ferroviaire

Résumé. Un arrêté de 2019 établit les règles pour choisir les organismes qui vérifient si le matériel ferroviaire est conforme.

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Règles de désignation des organismes de vérification ferroviaire

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2019 fixe les règles pour désigner les organismes qui vérifient la conformité des éléments ferroviaires.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 54 (Rôle des organismes dans la sécurité ferroviaire) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) susvisé, les conditions et les modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités, ainsi que les règles auxquelles ils doivent se conformer en vue de leur notification ou de leur désignation.

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1