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Arrêté du 27 mai 2020

portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du certificat de qualification professionnelle des agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la validité du certificat de qualification professionnelle pour les agents de sûreté aéroportuaire à partir du 27 juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-4 et suivants (Certification et sûreté dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 (Création d'un certificat de qualification professionnelle pour les agents de sûreté aéroportuaire) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire ;

Vu la demande de prorogation du président de la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité du 3 février 2020,

Arrêtent :

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Prorogation du certificat de qualification professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire

Résumé. Le certificat de qualification professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire est prolongé pour deux ans à partir du 27 juin 2020.

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sûreté aéroportuaire », mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2017 (Conditions d'agrément pour les activités de sécurité privée) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire susvisé, est prorogé pour une durée de deux ans, à compter du 27 juin 2020.

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Exécution d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sûreté aéroportuaire.

Le directeur du transport aérien et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2